Mentions Légales / Barème des honoraires

• Editeur

• TOWN HOUSE
• 178 grande rue
• 92380 Garches
• Tél. : 01 47 41 16 49
• Forme légale : SAS
• Capital : 2 000 €
• Président : M. FUKS David
• RCS : Versailles 791 151 913
• N° de TVA : FR 96 791151913
• Carte professionnelle : CPI 7801 2017 000 021 439 (CCI de Paris Île-de-France)

• Réalisation

• Agence Plus
• Logiciel immobilier, création de site web

• Hébergement

• OVH
• www.ovh.com
• 2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
• Forme légale : SAS
• RCS : Lille 424 761 419

• Barème des honoraires de vente

• Jusqu’à 350 000 €	Honoraires à 5%TTC
  De 350 000 € à 700 000 €	Honoraires à 4%TTC
  De 700 000 € à 1150 000 €	Honoraires à 3,5%TTC
  Au dessus de 1150000 €	Honoraires à 3%TTC
  Vente de terrains	Honoraires à 4% TTC

• TTC = Toutes Taxes Comprises
• Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

• Barème des honoraires de location

• Visite, constitution du dossier, rédaction du bail  pour une location vide ou meublée en résidence principale :
  - Part Locataire : entre 10€ et 15€  le m2  selon communes.
  - Part Propriétaire : entre 10€ et 15€  le m2 selon communes.
  
  Visite, constitution du dossier, rédaction du bail et d’état des lieux d’entrée pour une location Meublée, en résidence secondaire, ou logement de fonction :
  - 2 mois de loyer TTC à partager entre les parties.
  - Etat des lieux entrée: 3 € le m2
  
  Réduction part propriétaire en cas de départ anticipé du locataire :
  100% avant 6 mois . 50% avant 12 mois.
  
  Réduction de 20 % pour les multipropriétaires.
   

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• « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence , Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence , en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.