Mentions Légales / Barème des honoraires

• Editeur

• TOWN HOUSE
• 178 grande rue
• 92380 Garches
• Tél. : 01 47 41 16 49
• Forme légale : SAS
• Capital : 2 000 €
• Président : M. FUKS David
• RCS : Versailles 791 151 913
• N° de TVA : FR 96 791151913
• Carte professionnelle : CPI 7801 2017 000 021 439 (CCI de Paris Île-de-France)

• Réalisation

• Agence Plus
• Logiciel immobilier, création de site web

• Hébergement

• OVH
• www.ovh.com
• 2 rue Kellermann
  59100 Roubaix
• Forme légale : SAS
• RCS : Lille 424 761 419

• Barème des honoraires de vente à partir du 19/11/24

• MANDAT NON EXCLUSIF
  Jusqu’à 600 000 euros	5% TTC
  De 601 000 à 1400 000 euros	4,5% TTC
  A partir 1 400 001 euros	3,5% TTC
  MANDAT EXCLUSIF
  Jusqu’à 600 000 euros	4,5% TTC
  De 601 000 à 1400 000 euros	4% TTC
  A partir 1 400 001 euros	3% TTC
  VENTE DE TERRAIN
  4% TTC

• TTC = Toutes Taxes Comprises
• Les honoraires comprennent les prestations de visite, de négociation et de constitution du dossier de vente.

• Barème des honoraires de location

• Visite, constitution du dossier, rédaction du bail  pour une location vide ou meublée en résidence principale :
  - Part Locataire : entre 10, 13 ou 15€ / m²  selon communes.
  - Part Propriétaire : 10 % TTC du loyer annuel HC
  
  Visite, constitution du dossier, rédaction du bail et d’état des lieux d’entrée pour une location Meublée, en résidence secondaire, ou logement de fonction :
  - 2 mois de loyer TTC à partager entre les parties.
  
  Réduction part propriétaire en cas de départ anticipé du locataire :
  100% avant 6 mois (sauf EDL). 50% avant 12 mois.
   

• Les cookies ?

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• Données personnelles ?

• « Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société Nom Agence pour la gestion et le suivi de votre demande. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Nom Agence , Correspondant Informatique et libertés, adresse agence ou à adresse mail agence , en précisant dans l’objet du courrier « Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.